LABEL NATURE

Conditions Générales de ventes

Label Nature

Sébastien Daligault

06 11 75 61 60

N° Siren : 48170608300013

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Etablissement :

LABEL NATURE, Sébastien Daligault, 44 route de la lupéenne, 50300 SAINT LOUP

Numéro de Siret : 481 706 083 00021

Immatriculé au RCS : 481 706 083 RCS COUTANCES

Attestation de compétences « Guide attesté des traversées de la Baie du Mont St Michel » : N° 2021-16

Activités : Traversées et activité de découverte de l’environnement en baie du Mont Saint Michel

Assurances :

Assurance Responsabilité Civile Professionnelle n°TGRD13457928

THELEM ASSURANCES, Mme Elodie Benard, 2 rue des chapeliers, 50300 AVRANCHES

Ce contrat couvre la responsabilité du guide dans le cadre d’accompagnement de traversées de la baie du Mont Saint Michel. Cependant, la responsabilité de Sébastien Daligault ne saurait être engagée pendant les temps de repos ou pour non-respect des consignes du guide. Le matériel personnel (téléphone, appareil photo, jumelles…) reste sous la responsabilité de son propriétaire.

Tarifs : les tarifs s’entendent assurance incluse et sont valables jusqu’au 31 décembre 2025.

TVA non applicable, art.293 B du CGI.

Réservations : Toute réservation à une activité de Label Nature entraîne l’adhésion aux conditions générales de vente. Les groupes étant limités en nombre de personnes, pour une question de sécurité et de qualité, il est obligatoire de réserver soit par téléphone, par mail ou via le site internet www.label-nature.net ou www.reservation.ot-montsaintmichel.com. Pour les formules à la carte avec Guide Privé,les réservations ne prendront effet qu’à réception du devis signé «Bon pour accord» accompagné de l’acompte demandé (30% du montant total de la prestation).

La facturation sera faite au nombre de personnes réellement présentes.

De plus, tout retard d’un client, quel qu’il soit, reste de sa responsabilité. Aucune modification des horaires ne pourra être envisagée. Si ce retard rend impossible la réalisation de la prestation initialement prévue, cette dernière sera annulée et reportée ou sera facturée intégralement selon la réservation.

Acompte et règlement : Lors de la réservation, il vous sera demandé de verser un acompte de 30% du montant global. Le reste du règlement s’effectuera le jour de la prestation, auprès du guide Sébastien Daligault, guide de LABEL NATURE, par chèque ou par espèce.

Sécurité et risques : Sébastien DALIGAULT est titulaire de l’attestation préfectorale «Guide de la Baie» (n°2018-16), attestation obligatoire pour exercer l’activité de Guide de la Baie professionnellement. Titulaire du PSC1, il possède tout le matériel de sécurité obligatoire : téléphone, GPS, boussole, trousse de secours, corde…

La traversée de la Baie, avec la vase, le sable mou et/ou dur, les courants à traverser, est vraiment une activité physique dont les conditions peuvent être délicates selon la météo (vent, pluie, froid…). Chaque participant est donc conscient de ces éventuelles difficultés, il doit donc être en bonne forme physique et doit avoir une tenue vestimentaire adaptée à cette activité et à la météo suivant les consignes données à la réservation.

Sébastien DALIGAULT se réserve le droit de modifier, d’annuler une sortie ou d’interdire la participation à une personne si ces conditions n’étaient pas respectées sans que cela donne droit à un dédommagement.

Pour les groupes scolaires, les professeurs et accompagnateurs sont responsables de leurs élèves : de leur tenue vestimentaire, de leurs paroles, de leurs comportements et de leurs actes. Le guide doit être respecté et ne peut être mis en cause pour non-respect des consignes.

Annulation par LABEL NATURE: La baie étant un espace vivant qui évolue à chaque marée, il est possible que le programme soit modifié voire annulé si les conditions de sécurité sont jugées insuffisantes par le guide de Label Nature (orage, brouillard, courant trop fort…) qui est le seul à avoir compétence sur l’estimation des risques liés à son activité. Dans le cas d’une éventuelle annulation imputée à LABEL NATURE, l’acompte sera reporté sur une autre activité dans le cours de l’année ou sera entièrement restitué sans que cela donne droit à un quelconque dédommagement.

LABEL NATURE fera le nécessaire pour avertir ses clients 24h à l’avance lors d’une annulation de cette activité. Malgré tout, à cause de changements inattendus de la météo, cette annulation peut intervenir au dernier moment sans que cela ouvre le droit à une quelconque demande de dédommagement.

Annulation par le client :

Pour les formules privatives :

– Si l’annulation intervient plus de 30 jours avant la date de la sortie, l’acompte versé sera soit reporté sur une autre activité ou une autre date, dans l’année en cours, sans retenue de frais, soit remboursé sous retenue de la somme de 30 € ou non restitué si l’acompte versé est inférieur à 30 €.

– Si l’annulation intervient entre 30 et 15 jours avant la date de la sortie, l’acompte versé sera soit reporté sur une autre activité ou une autre date, dans l’année en cours, sans retenue de frais, soit remboursé sous retenue de la somme de 60 € ou non restitué si l’acompte versé est inférieur à 60 €.

– Si l’annulation intervient entre 14 et 8 jours avant la date de la sortie, l’acompte versé ne pourra pas faire l’objet d’un report sur une autre activité ou une autre date et sera conservé par LABEL NATUREqui de plus sera en droit d’exiger le paiement de la prestation prévue à hauteur de 50 % du montant indiqué sur la réservation.

– Si l’annulation intervient à 7 jours et moins de la date de la sortie, l’acompte versé ne pourra pas faire l’objet d’un report sur une autre activité ou une autre date et sera conservé par LABEL NATURE qui de plus sera en droit d’exiger le paiement de la prestation prévue à hauteur de 80 % du montant indiqué sur la réservation.

– Le jour de la sortie, en cas de non présentation aux heures et au lieu de RDV, la prestation sera intégralement facturée au client selon la fiche de réservation.

Pour les sorties avec guide commun (individuels, familles) :

– Si l’annulation intervient plus de 15 jours avant la date de la sortie, l’acompte versé sera soit reporté sur une autre activité ou une autre date, dans l’année en cours, soit remboursé.

– Si l’annulation intervient entre 14 jours et 4 jours avant la date de la sortie, l’acompte versé sera reporté sur une autre activité ou une autre date, dans l’année en cours. Si ce n’est pas le cas, l’acompte versé sera conservé par LABEL NATURE

– Si l’annulation intervient à 3 jours et moins de la date de la sortie, l’acompte versé sera encaissé par LABEL NATURE, sans report sur une autre date.

Si le client ne se présente pas aux heures et aux lieux indiqués ou s’il stoppe sa sortie pour quelque cause que ce soit, aucun remboursement ne pourra intervenir.

Litiges : Pour toute contestation relative aux ventes de LABEL NATURE et à l’application et l’interprétation des conditions générales de vente, seul le tribunal de commerce de Coutances sera compétent.

Tarifs des Prestations individuelles et groupes 2025 :

Balade en baie ludique et conviviale autour du Mont Saint Michel : 2h, 4 kms